OMV PRODUCTION
1. Introduction
Ce document établit les politiques et les procédures de OMV Production concernant les droits d'auteur et les licences des œuvres créées par l'entreprise. Il a pour but de protéger les intérêts de OMV Production et de ses clients, et de garantir une utilisation équitable et légale des œuvres.
2. Droits d’Auteur
2.1 Propriété des Œuvres :
Toutes les œuvres créées par OMV Production, y compris, mais sans s'y limiter, les photographies, vidéos, graphiques, et tout autre contenu créatif, sont la propriété exclusive de OMV Production, sauf indication contraire dans un contrat écrit.
2.2 Enregistrement des Droits d’Auteur :
OMV Production se réserve le droit d'enregistrer ses œuvres auprès des bureaux appropriés de droits d'auteur pour assurer la protection de ses créations.
2.3 Utilisation des Œuvres :
OMV Production accorde à ses clients une licence non exclusive et limitée d'utiliser les œuvres créées spécifiquement pour eux, conformément aux termes définis dans les contrats individuels. (Peux différer selon l'entente avec le client)
3. Licences
3.1 Licence d’Utilisation :
OMV Production accorde aux clients une licence pour utiliser les œuvres créées à des fins spécifiées dans le contrat de service. Cette licence peut inclure des utilisations telles que la publicité, le marketing, les sites web, et autres besoins professionnels spécifiques.
3.2 Restrictions d’Utilisation :
Les œuvres ne peuvent pas être modifiées, reproduites, distribuées, ou utilisées à des fins autres que celles spécifiées dans le contrat de service sans l'autorisation écrite préalable de OMV Production.
3.3 Durée de la Licence :
La durée de la licence est définie dans le contrat de service et peut varier en fonction des besoins du client et des négociations individuelles.
4. Infractions aux Droits d’Auteur
4.1 Signalement des Infractions :
Toute utilisation non autorisée des œuvres de OMV Production doit être signalée immédiatement à l'entreprise. OMV Production prendra les mesures nécessaires pour protéger ses droits d'auteur, y compris, si nécessaire, des actions en justice.
4.2 Pénalités :
Toute violation des droits d'auteur peut entraîner des pénalités financières et légales pour l'utilisateur non autorisé. OMV Production se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts pour toute utilisation non autorisée de ses œuvres.
5. Modifications et Amendements
OMV Production se réserve le droit de modifier ou d'amender ce document à tout moment. Les modifications seront communiquées aux clients et entreront en vigueur immédiatement.
6. Contact
Pour toute question concernant les droits d'auteur et les licences, veuillez contacter :
OMV Production
Adresse : Granby, Québec, J2J 0H1
Courriel : info@omvproduction.ca
Téléphone : 579-888-0092